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SCI NOAT

Active
Siren797 652 336SCI34190 MOULES-ET-BAUCELSCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAT est une SCI immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 652 336. Son siège social est situé 42 Che de l'Eglisette, 34190 Moules-et-Baucels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOAT

Dénomination
SCI NOAT
SIREN
797 652 336
SIRET (siège)
797 652 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00797652336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 652 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
42 CHE DE L'EGLISETTE, 34190, MOULES-ET-BAUCELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAT

Gestion administration mise en valeur location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle à la propriété que ce soit par acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI NOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAT

FG

FREDERIC GIMENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

NP

NICOLAS POUGNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 MOULES-ET-BAUCELSSiègeActif

    797 652 336 00018 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI NOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOAT est 797 652 336. Le SIRET de son siège social est 797 652 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00797652336.

Qui dirige SCI NOAT ?

SCI NOAT est dirigée par FREDERIC GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAT ?

Le siège social de SCI NOAT est situé 42 Che de l'Eglisette, 34190 Moules-et-Baucels.

SCI NOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAT.

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