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SCI NOBEL

Active
Siren511 167 470Société civile06000 NICECréée le 17 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 167 470, SCI NOBEL est une société civile créée le 17 mars 2009. Son siège social est situé 1 rue Gallean, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE TOURNASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOBEL

Dénomination
SCI NOBEL
SIREN
511 167 470
SIRET (siège)
511 167 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31511167470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 167 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
1 RUE GALLEAN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBEL

Acquisition de tous immeubles, le tout en vue de leur propriété, de leur gestion, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI NOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBEL

ML

MAURICETTE LEROY

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

CT

CAROLE TOURNASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    511 167 470 00018 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI NOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOBEL est 511 167 470. Le SIRET de son siège social est 511 167 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511167470.

Qui dirige SCI NOBEL ?

SCI NOBEL est dirigée par CAROLE TOURNASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBEL ?

Le siège social de SCI NOBEL est situé 1 rue Gallean, 06000 Nice.

SCI NOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBEL.

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