CheckersProcédures

SCI NOBEL

Active
Siren922 434 535SCI67170 BILWISHEIMCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 434 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Fosse des Loups, 67170 Bilwisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRASS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOBEL

Dénomination
SCI NOBEL
SIREN
922 434 535
SIRET (siège)
922 434 535 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26922434535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 434 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
12 RUE DU FOSSE DES LOUPS, 67170, BILWISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBEL

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBEL

PG

PHILIPPE GRASS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING GRASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

P

PG Boulangerie Pâtisserie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BILWISHEIMSiègeActif

    922 434 535 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOBEL est 922 434 535. Le SIRET de son siège social est 922 434 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922434535.

Qui dirige SCI NOBEL ?

SCI NOBEL est dirigée par PHILIPPE GRASS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBEL ?

Le siège social de SCI NOBEL est situé 12 rue du Fosse des Loups, 67170 Bilwisheim.

SCI NOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bilwisheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bilwisheim

Entreprises du même secteur à Bilwisheim

Entreprises à Bilwisheim

Toutes les entreprises à Bilwisheim