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SCI NOBILET

Active
Siren444 802 425SCI63660 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUECréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOBILET est une SCI immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 802 425. Son siège social est situé Ld Mascortel, 63660 Saint-Clement-de-Valorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES NOBILET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI NOBILET

Dénomination
SCI NOBILET
SIREN
444 802 425
SIRET (siège)
444 802 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15444802425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 802 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
LD MASCORTEL, 63660, SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOBILET

L'acquisition d'un immeuble sis à Saint Clement de Valorgue (63660)Lieudit Mascortel,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI NOBILET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBILET

JN

JEAN-YVES NOBILET

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOBILET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63660 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUESiègeActif

    444 802 425 00017 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBILET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBILET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBILET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBILET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBILET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOBILET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBILET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBILET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NOBILET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBILET ?

Le numéro SIREN de SCI NOBILET est 444 802 425. Le SIRET de son siège social est 444 802 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444802425.

Qui dirige SCI NOBILET ?

SCI NOBILET est dirigée par JEAN-YVES NOBILET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NOBILET ?

Le siège social de SCI NOBILET est situé Ld Mascortel, 63660 Saint-Clement-de-Valorgue.

SCI NOBILET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBILET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBILET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBILET.

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