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SCI NOBILIS

Active
Siren911 420 792SCI78220 VIROFLAYCréée le 16 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI NOBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 420 792. Son siège social est situé 5 Sente Buffet, 78220 Viroflay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE RAULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOBILIS

Dénomination
SCI NOBILIS
SIREN
911 420 792
SIRET (siège)
911 420 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04911420792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 420 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2022
Siège social
5 SENTE BUFFET, 78220, VIROFLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBILIS

La détention de titres, actions, droits sociaux de sociétés ayant un objet immobilier et notamment de sociétés civiles de placement immobilier. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI NOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOBILIS

MB

MARIE BURNET

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

PR

PATRICE RAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78220 VIROFLAYSiègeActif

    911 420 792 00010 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI NOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOBILIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NOBILIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBILIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOBILIS est 911 420 792. Le SIRET de son siège social est 911 420 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911420792.

Qui dirige SCI NOBILIS ?

SCI NOBILIS est dirigée par PATRICE RAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBILIS ?

Le siège social de SCI NOBILIS est situé 5 Sente Buffet, 78220 Viroflay.

SCI NOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBILIS.

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