SCI NOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOBIS est une SCI immatriculée le 11 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 416 056. Son siège social est situé 13 rue Marechal Joffre, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE EIDEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOBIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOBIS
- SIREN
- 340 416 056
- SIRET (siège)
- 340 416 056 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73340416056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 416 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1987
- Siège social
- 13 RUE MARECHAL JOFFRE, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBIS
ACQUISITION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBIS
INSEEÉtablissements de SCI NOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
340 416 056 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOBIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-10.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI NOBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOBIS est 340 416 056. Le SIRET de son siège social est 340 416 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73340416056.
Qui dirige SCI NOBIS ?
SCI NOBIS est dirigée par CLAUDINE EIDEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOBIS ?
Le siège social de SCI NOBIS est situé 13 rue Marechal Joffre, 57700 Hayange.
SCI NOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBIS.
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