SCI NOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOBIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 649 844. Elle est domiciliée 7 rue des Cigales Ste Marie sur Mer, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHISLAINE DESCLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOBIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOBIS
- SIREN
- 483 649 844
- SIRET (siège)
- 483 649 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483649844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 649 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 7 RUE DES CIGALES STE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBIS
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
Finances de SCI NOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI NOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
483 649 844 00014 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOBIS
INPIComptes annuels de SCI NOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-10.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI NOBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOBIS est 483 649 844. Le SIRET de son siège social est 483 649 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483649844.
Qui dirige SCI NOBIS ?
SCI NOBIS est dirigée par GHISLAINE DESCLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOBIS ?
Le siège social de SCI NOBIS est situé 7 rue des Cigales Ste Marie sur Mer, 44210 Pornic.
SCI NOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBIS.
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