SCI NOBLE VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOBLE VAL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 906 920. Son siège social est situé 73 rue des Grands Champs, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SABINE Delhaye de Maulde exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOBLE VAL
INSEE- Dénomination
- SCI NOBLE VAL
- SIREN
- 807 906 920
- SIRET (siège)
- 807 906 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08807906920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 906 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- 73 RUE DES GRANDS CHAMPS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBLE VAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, location, transformation, construction et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NOBLE VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBLE VAL
INSEEÉtablissements de SCI NOBLE VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
807 906 920 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NOBLE VAL
INPIComptes annuels de SCI NOBLE VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBLE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBLE VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBLE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBLE VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-15.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBLE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBLE VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NOBLE VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBLE VAL ?
Le numéro SIREN de SCI NOBLE VAL est 807 906 920. Le SIRET de son siège social est 807 906 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08807906920.
Qui dirige SCI NOBLE VAL ?
SCI NOBLE VAL est dirigée par SABINE Delhaye de Maulde, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOBLE VAL ?
Le siège social de SCI NOBLE VAL est situé 73 rue des Grands Champs, 75020 Paris.
SCI NOBLE VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBLE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBLE VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBLE VAL.
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