SCI NOBLESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOBLESSE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 076 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 2e avenue zi Synergie Val de Loire, 45130 Meung-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN MICHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOBLESSE
INSEE- Dénomination
- SCI NOBLESSE
- SIREN
- 794 076 976
- SIRET (siège)
- 794 076 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83794076976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 076 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 2E AVENUE ZI SYNERGIE VAL DE LOIRE, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBLESSE
Propriété, administration, gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, construction, échange, apport, achat de droits sociaux, emprunt avec constitution de sûretés réelles, aliénation des immeubles sociaux
Finances de SCI NOBLESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBLESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020
SOCIETE BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
SOCAMAINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à octobre 2020
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOBLESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif
794 076 976 00016 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOBLESSE
INPIComptes annuels de SCI NOBLESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBLESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBLESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBLESSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/10541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBLESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant : Michau, Benjamin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Michau, Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gautier, Olivier ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Michau, Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-06-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI NOBLESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBLESSE ?
Le numéro SIREN de SCI NOBLESSE est 794 076 976. Le SIRET de son siège social est 794 076 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794076976.
Qui dirige SCI NOBLESSE ?
SCI NOBLESSE est dirigée par BENJAMIN MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOBLESSE ?
Le siège social de SCI NOBLESSE est situé 2e avenue zi Synergie Val de Loire, 45130 Meung-sur-Loire.
SCI NOBLESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBLESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBLESSE.
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