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SCI NOCA

Active
Siren414 146 530SCI78120 RambouilletCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 146 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Rue DE PENTHIEVRE, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ODILE BOURRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOCA

Dénomination
SCI NOCA
SIREN
414 146 530
SIRET (siège)
414 146 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67414146530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 146 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
25 RUE 25 Rue DE PENTHIEVRE , 78120, Rambouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOCA

La propriété l administration et l exploitation par bail de tous immeubles bâtis

Finances de SCI NOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCA

MB

MARIE-ODILE BOURRET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

JM

JEAN MOLLA

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RambouilletSiègeActif

    414 146 530 00012 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCA ?

Le numéro SIREN de SCI NOCA est 414 146 530. Le SIRET de son siège social est 414 146 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414146530.

Qui dirige SCI NOCA ?

SCI NOCA est dirigée par MARIE-ODILE BOURRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOCA ?

Le siège social de SCI NOCA est situé 25 RUE 25 Rue DE PENTHIEVRE, 78120 Rambouillet.

SCI NOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCA.

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