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SCI NOCA

Active
Siren497 725 077SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 725 077, SCI NOCA est une SCI créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 225 Che de Cormaranche, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ARGENTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOCA

Dénomination
SCI NOCA
SIREN
497 725 077
SIRET (siège)
497 725 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20497725077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 725 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
225 CHE DE CORMARANCHE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOCA

ACQUISITION, GETION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCA

CA

CATHERINE ARGENTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

NV

NOEL VARIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

EV

Elisa VARIGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

IV

Iéléna VARIGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

NV

Naomie VARIGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    497 725 077 00018 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI NOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCA ?

Le numéro SIREN de SCI NOCA est 497 725 077. Le SIRET de son siège social est 497 725 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497725077.

Qui dirige SCI NOCA ?

SCI NOCA est dirigée par CATHERINE ARGENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOCA ?

Le siège social de SCI NOCA est situé 225 Che de Cormaranche, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI NOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCA.

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