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SCI NOCA

Active
Siren815 240 635SCI74100 ANNEMASSECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI NOCA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 240 635. Elle est domiciliée 56 av de la Gare, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FREDERIC DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOCA

Dénomination
SCI NOCA
SIREN
815 240 635
SIRET (siège)
815 240 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01815240635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 240 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
56 AV DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOCA

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI NOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCA

VC

VIRGINIE COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

FD

FREDERIC DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI NOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    815 240 635 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI NOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCA ?

Le numéro SIREN de SCI NOCA est 815 240 635. Le SIRET de son siège social est 815 240 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01815240635.

Qui dirige SCI NOCA ?

SCI NOCA est dirigée par FREDERIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOCA ?

Le siège social de SCI NOCA est situé 56 av de la Gare, 74100 Annemasse.

SCI NOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCA.

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