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SCI NOCE

Active
Siren501 022 958SCI06390 ContesCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 022 958, SCI NOCE est une SCI créée le 19 novembre 2007. Elle est domiciliée 1346 RTE 1346 Route de la Vernéa, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOE PAMAROT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI NOCE

Dénomination
SCI NOCE
SIREN
501 022 958
SIRET (siège)
501 022 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51501022958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 022 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
1346 RTE 1346 Route de la Vernéa , 06390, Contes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCE

NP

NOE PAMAROT

Liquidateur

CP

CECILE PILATI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI NOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 ContesSiègeFermé

    501 022 958 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : PILATI Cécile Marie-Pierre Jane Eugénie modification le 26 Juillet 2016 Liquidateur Associé : PAMAROT Noé Elias modification le 26 Juillet 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCE ?

Le numéro SIREN de SCI NOCE est 501 022 958. Le SIRET de son siège social est 501 022 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501022958.

Qui dirige SCI NOCE ?

SCI NOCE est dirigée par NOE PAMAROT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOCE ?

Le siège social de SCI NOCE est situé 1346 RTE 1346 Route de la Vernéa, 06390 Contes.

SCI NOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCE.

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