SCI NOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NOCE est une société étrangère immatriculée le 23 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 083 608. Son siège social est situé 6 avenue des Citronniers, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COGEP, comptable.
Fiche d'identité de SCI NOCE
INSEE- Dénomination
- SCI NOCE
- SIREN
- 929 083 608
- SIRET (siège)
- 929 083 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68929083608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 083 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 6 avenue des Citronniers, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOCE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse d'achat, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, y compris par mise à disposition gratuite aux associés, la vente des biens devenus inutiles à la sociéte, et l'acquisition de tous biens mobiliers pour son compte personnel. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Pour son propre compte, la prise de participation dans le capital de toute autre société, toutes opérations mobilières, acquisitions, gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions et obligations
Finances de SCI NOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOCE
INSEECOGEP
Comptable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
929 083 608 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOCE
INPIComptes annuels de SCI NOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 21/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/20281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-44.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.611
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI NOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOCE ?
Le numéro SIREN de SCI NOCE est 929 083 608. Le SIRET de son siège social est 929 083 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68929083608.
Qui dirige SCI NOCE ?
SCI NOCE est dirigée par COGEP, comptable.
Où se situe le siège social de SCI NOCE ?
Le siège social de SCI NOCE est situé 6 avenue des Citronniers, 98000 Monaco.
SCI NOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCE.
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