SCI NOCEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOCEENNE est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 292 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DE L'ORMICHOLET Nocé, 61340 Perche-en-Noce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS GIBERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOCEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI NOCEENNE
- SIREN
- 894 292 853
- SIRET (siège)
- 894 292 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94894292853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 292 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 6 RUE DE L'ORMICHOLET Nocé, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOCEENNE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, location, administration.
Finances de SCI NOCEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOCEENNE
INSEEALESIA DEMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOCEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
894 292 853 00013 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOCEENNE
INPIComptes annuels de SCI NOCEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOCEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOCEENNE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOCEENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI NOCEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOCEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI NOCEENNE est 894 292 853. Le SIRET de son siège social est 894 292 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94894292853.
Qui dirige SCI NOCEENNE ?
SCI NOCEENNE est dirigée par ALEXIS GIBERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOCEENNE ?
Le siège social de SCI NOCEENNE est situé 6 RUE DE L'ORMICHOLET Nocé, 61340 Perche-en-Noce.
SCI NOCEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOCEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCEENNE.
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