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SCI NOCHAT

Fermée
Siren392 574 182SCI01150 SAINTE JULIERadiée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 574 182, SCI NOCHAT est une SCI créée le 13 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Sainte Julie, 01150 Sainte Julie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC COURTIAL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

Fiche d'identité de SCI NOCHAT

Dénomination
SCI NOCHAT
SIREN
392 574 182
SIRET (siège)
392 574 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65392574182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 574 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1993
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
LE VILLAGE SAINTE JULIE, 01150, SAINTE JULIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCHAT

FC

FREDERIC COURTIAL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOCHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 SAINTE JULIESiègeFermé

    392 574 182 00011 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOCHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur SCI NOCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOCHAT est 392 574 182. Le SIRET de son siège social est 392 574 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392574182.

Qui dirige SCI NOCHAT ?

SCI NOCHAT est dirigée par FREDERIC COURTIAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOCHAT ?

Le siège social de SCI NOCHAT est situé Le Village Sainte Julie, 01150 Sainte Julie.

SCI NOCHAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOCHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

SCI NOCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCHAT.

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