SCI NODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NODA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 150 274. Elle est domiciliée 15 Imp de Lann Guerban, 56400 Pluneret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL LE MARECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NODA
INSEE- Dénomination
- SCI NODA
- SIREN
- 440 150 274
- SIRET (siège)
- 440 150 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440150274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 150 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 15 IMP DE LANN GUERBAN, 56400, PLUNERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NODA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NODA
INSEEÉtablissements de SCI NODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLUNERETSiègeActif
440 150 274 00015 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NODA
INPIComptes annuels de SCI NODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NODA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NODA
Quel est le numéro SIREN de SCI NODA ?
Le numéro SIREN de SCI NODA est 440 150 274. Le SIRET de son siège social est 440 150 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440150274.
Qui dirige SCI NODA ?
SCI NODA est dirigée par NOEL LE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NODA ?
Le siège social de SCI NODA est situé 15 Imp de Lann Guerban, 56400 Pluneret.
SCI NODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODA.
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