CheckersProcédures

SCI NODAN

Active
Siren430 222 505SCI31600 MURETCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 222 505, SCI NODAN est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée 28 Che des Carretes, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AMSELLEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI NODAN

Dénomination
SCI NODAN
SIREN
430 222 505
SIRET (siège)
430 222 505 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77430222505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 222 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
28 CHE DES CARRETES, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NODAN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI NODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NODAN

PA

PATRICK AMSELLEM

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

MC

MARTINE CASTERAN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NODAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    430 222 505 00033 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    430 222 505 00017 · ouvert le 18 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NODAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NODAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI NODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NODAN ?

Le numéro SIREN de SCI NODAN est 430 222 505. Le SIRET de son siège social est 430 222 505 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430222505.

Qui dirige SCI NODAN ?

SCI NODAN est dirigée par PATRICK AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NODAN ?

Le siège social de SCI NODAN est situé 28 Che des Carretes, 31600 Muret.

SCI NODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODAN.

Entreprises similaires

Même activité à Muret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Muret

Entreprises du même secteur à Muret

Entreprises à Muret

Toutes les entreprises à Muret