SCI NODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NODE est une 6540 immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 770 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte du Queroix, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CHARLESWORTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NODE
INSEE- Dénomination
- SCI NODE
- SIREN
- 534 770 474
- SIRET (siège)
- 534 770 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13534770474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 770 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 17 RTE DU QUEROIX, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NODE
L'acquisition d'un immeuble sis 10 route des grandes terres le Rochelot 87200 Saint-Brice-sur-Vienne L'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI NODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif
534 770 474 00011 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NODE
INPIComptes annuels de SCI NODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NODE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026015065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025009146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024006434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024046298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025099070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025104844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024018925
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-11.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NODE
Quel est le numéro SIREN de SCI NODE ?
Le numéro SIREN de SCI NODE est 534 770 474. Le SIRET de son siège social est 534 770 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534770474.
Qui dirige SCI NODE ?
SCI NODE est dirigée par PAUL CHARLESWORTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NODE ?
Le siège social de SCI NODE est situé 17 Rte du Queroix, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.
SCI NODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODE.
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