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SCI NODOR 9

Active
Siren518 464 953SCI37000 TOURSCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
590 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 464 953, SCI NODOR 9 est une SCI créée le 30 novembre 2009. Son siège social est situé 14 rue Charles Gille, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NODOR 9

Dénomination
SCI NODOR 9
SIREN
518 464 953
SIRET (siège)
518 464 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65518464953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 464 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
590 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
14 RUE CHARLES GILLE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NODOR 9

Acquisition propriété et construction de tous immeubles; gestion administration et exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble bâti ou non ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire

Finances de SCI NODOR 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NODOR 9

JF

JEAN-JACQUES FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016

VP

VERONIQUE PROCHASSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien Georges Robert Associé indéfiniment responsable : NIEPCERON Nathalie Bernadette RODON

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NODOR 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    518 464 953 00018 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NODOR 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NODOR 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODOR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NODOR 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODOR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NODOR 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NODOR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NODOR 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rodon, Sébastien Georges Robert, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Foucher, Jean-Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI NODOR 9

Quel est le numéro SIREN de SCI NODOR 9 ?

Le numéro SIREN de SCI NODOR 9 est 518 464 953. Le SIRET de son siège social est 518 464 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518464953.

Qui dirige SCI NODOR 9 ?

SCI NODOR 9 est dirigée par JEAN-JACQUES FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NODOR 9 ?

Le siège social de SCI NODOR 9 est situé 14 rue Charles Gille, 37000 Tours.

SCI NODOR 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NODOR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NODOR 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODOR 9.

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