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SCI NOE 31

Active
Siren752 126 722SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOE 31 est une SCI immatriculée le 13 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 126 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Four-Saint-Jean, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY PUIGSEGUR, autre.

Fiche d'identité de SCI NOE 31

Dénomination
SCI NOE 31
SIREN
752 126 722
SIRET (siège)
752 126 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31752126722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 126 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2012
Siège social
1 RUE DU FOUR-SAINT-JEAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOE 31

Gestion, location et vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOE 31

RP

REMY PUIGSEGUR

Autre

R

RP FINANCES

Autre

Anciens dirigeants (2)

DZ

devient gérant. PAGNON Michel Henri Jules nom d'usage : PAGNON n'est plus gérant ZAMBON

ZAMBON Didier Séverin nom d'usage · de septembre 2012 à septembre 2013

MP

Michel Henri Jules nom d'usage : PAGNON PAGNON

Gérant · de juin 2012 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOE 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    752 126 722 00020 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    752 126 722 00012 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOE 31

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOE 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ZAMBON Didier Séverin nom d'usage : ZAMBON n'est plus gérant. PUIGSEGUR Rémy Jean Luc nom d'usage : PUIGSEGUR devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ZAMBON Didier Séverin nom d'usage : ZAMBON devient gérant. PAGNON Michel Henri Jules nom d'usage : PAGNON n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI NOE 31

Quel est le numéro SIREN de SCI NOE 31 ?

Le numéro SIREN de SCI NOE 31 est 752 126 722. Le SIRET de son siège social est 752 126 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752126722.

Qui dirige SCI NOE 31 ?

SCI NOE 31 est dirigée par REMY PUIGSEGUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOE 31 ?

Le siège social de SCI NOE 31 est situé 1 rue du Four-Saint-Jean, 66000 Perpignan.

SCI NOE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOE 31.

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