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SCI NOE

Active
Siren441 263 266SCI22150 SAINT-CARREUCCréée le 01 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 263 266, SCI NOE est une SCI créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée La Noe Rien Patrick Brusacoram, 22150 Saint-Carreuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI NOE

Dénomination
SCI NOE
SIREN
441 263 266
SIRET (siège)
441 263 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61441263266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 263 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
LA NOE RIEN PATRICK BRUSACORAM, 22150, SAINT-CARREUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NOE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 SAINT-CARREUCSiègeFermé

    441 263 266 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances, loi de 1985, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de SCI NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 décembre 2009 · Dépôt de l'état des créances, loi de 1985, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOE ?

Le numéro SIREN de SCI NOE est 441 263 266. Le SIRET de son siège social est 441 263 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441263266.

Où se situe le siège social de SCI NOE ?

Le siège social de SCI NOE est situé La Noe Rien Patrick Brusacoram, 22150 Saint-Carreuc.

SCI NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NOE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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