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SCI NOE 9

Active
Siren529 707 630SCI17190 Saint-Georges-d'OléronCréée le 20 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOE 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2011, identifiée par le SIREN 529 707 630. Elle est domiciliée 176 AV du Pertuis d'Antioche Foulerot, 17190 Saint-Georges-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JACQUES DABET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOE 9

Dénomination
SCI NOE 9
SIREN
529 707 630
SIRET (siège)
529 707 630 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32529707630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 707 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
176 AV du Pertuis d'Antioche Foulerot, 17190, Saint-Georges-d'Oléron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOE 9

Acquisition de biens immobiliers propriété gestion Adminstration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes ses formes

Finances de SCI NOE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOE 9

JD

JACQUES DABET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

CR

CHANTAL RENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice Associé indéfiniment responsable : HENON Adrien CARNET

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOE 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17190 Saint-Georges-d'OléronSiègeActif

    529 707 630 00024 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6832A

  • 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEEFermé

    529 707 630 00016 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOE 9

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOE 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-07-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOE 9

Quel est le numéro SIREN de SCI NOE 9 ?

Le numéro SIREN de SCI NOE 9 est 529 707 630. Le SIRET de son siège social est 529 707 630 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529707630.

Qui dirige SCI NOE 9 ?

SCI NOE 9 est dirigée par JACQUES DABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOE 9 ?

Le siège social de SCI NOE 9 est situé 176 AV du Pertuis d'Antioche Foulerot, 17190 Saint-Georges-d'Oléron.

SCI NOE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOE 9.