CheckersProcédures

SCI NOEBENE

Active
Siren523 981 272SCI67770 SESSENHEIMCréée le 03 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 981 272, SCI NOEBENE est une SCI créée le 3 août 2010. Son siège social est situé 14 Rte du Rhin, 67770 Sessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEBENE

Dénomination
SCI NOEBENE
SIREN
523 981 272
SIRET (siège)
523 981 272 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46523981272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 981 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2010
Siège social
14 RTE DU RHIN, 67770, SESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEBENE

Propriété et gestion à titre vivil de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI NOEBENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEBENE

GM

GILBERT MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

HB

HUGUETTE BECKER

Autre

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

NM

NOEMIE MOSSER

Autre

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

BM

BENEDICTE MOSSER

Autre

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOEBENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67770 SESSENHEIMSiègeActif

    523 981 272 00017 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEBENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEBENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEBENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEBENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEBENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI NOEBENE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEBENE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEBENE est 523 981 272. Le SIRET de son siège social est 523 981 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523981272.

Qui dirige SCI NOEBENE ?

SCI NOEBENE est dirigée par GILBERT MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEBENE ?

Le siège social de SCI NOEBENE est situé 14 Rte du Rhin, 67770 Sessenheim.

SCI NOEBENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEBENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEBENE.

Entreprises similaires

Même activité à Sessenheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sessenheim

Entreprises du même secteur à Sessenheim

Entreprises à Sessenheim

Toutes les entreprises à Sessenheim