SCI NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 865 891. Elle est domiciliée 4 SQ DE LA LIBERTE Messac, 35480 Guipry-Messac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE GIFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOEL
INSEE- Dénomination
- SCI NOEL
- SIREN
- 438 865 891
- SIRET (siège)
- 438 865 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438865891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 865 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2001
- Siège social
- 4 SQ DE LA LIBERTE Messac, 35480, GUIPRY-MESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEL
acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous biens immobiliers. Emprunt
Finances de SCI NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEL
INSEEÉtablissements de SCI NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif
438 865 891 00016 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEL
INPIComptes annuels de SCI NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire - Disant que le présent jugement met fin à la période d’observation - Mettant fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, en sa qualité de mandataire judiciaire - Désignant la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en sa qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 22/03991
Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
L'état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/03991
Jugement du 11 juillet 2022 · publié le 26 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
jugement du tribunal judiciaire de RENNES prononçant l’ouverture du redressement judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 11 janvier 2021. La SELARL DAVID-GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 RENNES a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/03991
Aucune mention de SCI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-10 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire - Disant que le présent jugement met fin à la période d’observation - Mettant fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, en sa qualité de mandataire judiciaire - Désignant la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en sa qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 22/03991
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-09 · L'état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/03991
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-11 · jugement du tribunal judiciaire de RENNES prononçant l’ouverture du redressement judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 11 janvier 2021. La SELARL DAVID-GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 RENNES a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/03991
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 14 août 2001
Questions fréquentes sur SCI NOEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL ?
Le numéro SIREN de SCI NOEL est 438 865 891. Le SIRET de son siège social est 438 865 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438865891.
Qui dirige SCI NOEL ?
SCI NOEL est dirigée par MARIE-FRANCE GIFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEL ?
Le siège social de SCI NOEL est situé 4 SQ DE LA LIBERTE Messac, 35480 Guipry-Messac.
SCI NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI NOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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