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SCI NOEL

Active
Siren477 999 429Société civile90160 PEROUSECréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI NOEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 999 429. Son siège social est situé 9 B rue des Lilas, 90160 Perouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE ROTHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEL

Dénomination
SCI NOEL
SIREN
477 999 429
SIRET (siège)
477 999 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60477999429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 999 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
9 B RUE DES LILAS, 90160, PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS

Finances de SCI NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEL

FR

FRANCOISE ROTHER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

GG

GILLES GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    477 999 429 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL est 477 999 429. Le SIRET de son siège social est 477 999 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477999429.

Qui dirige SCI NOEL ?

SCI NOEL est dirigée par FRANCOISE ROTHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEL ?

Le siège social de SCI NOEL est situé 9 B rue des Lilas, 90160 Perouse.

SCI NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL.

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