SCI NOELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 236 902, SCI NOELINE est une SCI créée le 22 mai 1996. Son siège social est situé 30 rue de Spilsby Fresnay sur Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY DERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELINE
INSEE- Dénomination
- SCI NOELINE
- SIREN
- 405 236 902
- SIRET (siège)
- 405 236 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18405236902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 236 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- 30 RUE DE SPILSBY FRESNAY SUR SARTHE, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELINE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers. Plus spécialement propriété et gestion d'un immeuble sis Fresnay-sur-Sarthe, 85 avenue Victor Hugo.
Finances de SCI NOELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELINE
INSEEÉtablissements de SCI NOELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif
405 236 902 00012 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOELINE
INPIComptes annuels de SCI NOELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI NOELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELINE ?
Le numéro SIREN de SCI NOELINE est 405 236 902. Le SIRET de son siège social est 405 236 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405236902.
Qui dirige SCI NOELINE ?
SCI NOELINE est dirigée par NELLY DERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELINE ?
Le siège social de SCI NOELINE est situé 30 rue de Spilsby Fresnay sur Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SCI NOELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELINE.
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