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SCI NOELINE

Active
Siren420 086 068SCI13150 TARASCONCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NOELINE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 086 068. Son siège social est situé St Martin Rte des Cayades Cabanon, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE GONTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOELINE

Dénomination
SCI NOELINE
SIREN
420 086 068
SIRET (siège)
420 086 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72420086068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 086 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
ST MARTIN RTE DES CAYADES CABANON, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOELINE

Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société de tous biens et droits immobiliers notamment à Tarascon 14 bd Gambetta cadastré section K no714

Finances de SCI NOELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOELINE

SG

SYLVIE GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

DP

DANIEL PERNIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NOELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    420 086 068 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NOELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOELINE ?

Le numéro SIREN de SCI NOELINE est 420 086 068. Le SIRET de son siège social est 420 086 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420086068.

Qui dirige SCI NOELINE ?

SCI NOELINE est dirigée par SYLVIE GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOELINE ?

Le siège social de SCI NOELINE est situé St Martin Rte des Cayades Cabanon, 13150 Tarascon.

SCI NOELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELINE.

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