SCI NOELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 012 340, SCI NOELLA est une SCI créée le 15 février 1995. Son siège social est situé 2 RUE Philibert Delorme, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Eric NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOELLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLA
- SIREN
- 400 012 340
- SIRET (siège)
- 400 012 340 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400012340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 012 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 2 RUE Philibert Delorme, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLA
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI NOELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLA
INSEEÉtablissements de SCI NOELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
400 012 340 00024 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
400 012 340 00016 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOELLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI NOELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLA est 400 012 340. Le SIRET de son siège social est 400 012 340 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400012340.
Qui dirige SCI NOELLA ?
SCI NOELLA est dirigée par Eric NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELLA ?
Le siège social de SCI NOELLA est situé 2 RUE Philibert Delorme, 06400 Cannes.
SCI NOELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLA.
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