SCI NOELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOELLA est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 457 435. Elle est domiciliée 22 rue Louis Braille Melantois App. B14 1er Etg., 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOELLA BOUALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOELLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLA
- SIREN
- 478 457 435
- SIRET (siège)
- 478 457 435 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478457435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 457 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 22 RUE LOUIS BRAILLE MELANTOIS APP. B14 1ER ETG., 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLA
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,de tous les immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI NOELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
478 457 435 00020 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 6820B
- 59260 LEZENNESFermé
478 457 435 00012 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOELLA
INPIComptes annuels de SCI NOELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Gallet, Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouali, nom d'usage : Gallet, Noëlla ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gallet, nom d'usage : Sebille, Patricia
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur SCI NOELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLA est 478 457 435. Le SIRET de son siège social est 478 457 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478457435.
Qui dirige SCI NOELLA ?
SCI NOELLA est dirigée par NOELLA BOUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELLA ?
Le siège social de SCI NOELLA est situé 22 rue Louis Braille Melantois App. B14 1er Etg., 59790 Ronchin.
SCI NOELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLA.
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