SCI NOELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 465 233, SCI NOELLA est une SCI créée le 21 août 2006. Son siège social est situé 81 rue de l'Etang, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOELLE NOUGARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLA
- SIREN
- 491 465 233
- SIRET (siège)
- 491 465 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491465233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 465 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 81 RUE DE L'ETANG, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI NOELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLA
INSEEÉtablissements de SCI NOELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
491 465 233 00014 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOELLA
INPIComptes annuels de SCI NOELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur SCI NOELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLA est 491 465 233. Le SIRET de son siège social est 491 465 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491465233.
Qui dirige SCI NOELLA ?
SCI NOELLA est dirigée par NOELLE NOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELLA ?
Le siège social de SCI NOELLA est situé 81 rue de l'Etang, 76190 Yvetot.
SCI NOELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLA.
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