SCI NOELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 963 910, SCI NOELLE est une SCI créée le 23 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Cor Bellevue 33c Res Bellevue, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CASSIA ERIC ANTOINE EMILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELLE
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLE
- SIREN
- 388 963 910
- SIRET (siège)
- 388 963 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75388963910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 963 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1992
- Siège social
- 77 COR BELLEVUE 33C RES BELLEVUE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLE
Acquisition exploitation administration biens immobiliers
Finances de SCI NOELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLE
INSEECASSIA ERIC ANTOINE EMILE
Gérant
Depuis la création (23 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI NOELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
388 963 910 00012 · ouvert le 10 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F02111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 23 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI NOELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLE ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLE est 388 963 910. Le SIRET de son siège social est 388 963 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388963910.
Qui dirige SCI NOELLE ?
SCI NOELLE est dirigée par CASSIA ERIC ANTOINE EMILE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOELLE ?
Le siège social de SCI NOELLE est situé 77 Cor Bellevue 33c Res Bellevue, 06000 Nice.
SCI NOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLE.
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