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SCI NOELLE

Active
Siren489 284 190SCI02300 TROSLY-LOIRECréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 284 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Coucy-le-Chateau, 02300 Trosly-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOELLE DAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOELLE

Dénomination
SCI NOELLE
SIREN
489 284 190
SIRET (siège)
489 284 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82489284190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 284 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
28 RTE DE COUCY-LE-CHATEAU, 02300, TROSLY-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOELLE

propriété, acquisition, construction, rénovation, transformation, gestion, exploitation par bail ou autrement, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI NOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOELLE

CC

CLAUDE CHRETIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

ND

NOELLE DAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NOELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 TROSLY-LOIRESiègeActif

    489 284 190 00019 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI NOELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLE ?

Le numéro SIREN de SCI NOELLE est 489 284 190. Le SIRET de son siège social est 489 284 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489284190.

Qui dirige SCI NOELLE ?

SCI NOELLE est dirigée par NOELLE DAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOELLE ?

Le siège social de SCI NOELLE est situé 28 Rte de Coucy-le-Chateau, 02300 Trosly-Loire.

SCI NOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLE.

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