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SCI NOELLE

Active
Siren494 462 187SCI11370 LEUCATECréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI NOELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 462 187. Elle est domiciliée 1 Res le Verger la Franqui, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE BERTHELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOELLE

Dénomination
SCI NOELLE
SIREN
494 462 187
SIRET (siège)
494 462 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08494462187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 462 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
1 RES LE VERGER LA FRANQUI, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOELLE

Administration et gestion de biens immobiliers et vente exceptionnelle du bien immobilier appartenant à la Société

Finances de SCI NOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOELLE

GB

GAELLE BERTHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

MM

Michel MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

SB

Sylviane BERGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

TM

Thierry MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

FM

Fabrice MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    494 462 187 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELON Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Michel ; Associé indéfiniment responsable : BERGER Sylviane, Monique ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI NOELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLE ?

Le numéro SIREN de SCI NOELLE est 494 462 187. Le SIRET de son siège social est 494 462 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494462187.

Qui dirige SCI NOELLE ?

SCI NOELLE est dirigée par GAELLE BERTHELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOELLE ?

Le siège social de SCI NOELLE est situé 1 Res le Verger la Franqui, 11370 Leucate.

SCI NOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLE.

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