SCI NOELLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 965 976, SCI NOELLIE est une SCI créée le 26 août 2005. Son siège social est situé zi de Bastia Furiani, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SERRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOELLIE
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLIE
- SIREN
- 483 965 976
- SIRET (siège)
- 483 965 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00483965976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 965 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- ZI DE BASTIA FURIANI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLIE
- l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur par construction ou autrement, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers sis en france,
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Finances de SCI NOELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLIE
INSEEÉtablissements de SCI NOELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
483 965 976 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOELLIE
INPIComptes annuels de SCI NOELLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELLIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI NOELLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLIE ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLIE est 483 965 976. Le SIRET de son siège social est 483 965 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483965976.
Qui dirige SCI NOELLIE ?
SCI NOELLIE est dirigée par JEAN SERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELLIE ?
Le siège social de SCI NOELLIE est situé zi de Bastia Furiani, 20200 Bastia.
SCI NOELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLIE.
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