SCI NOELLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 200 452, SCI NOELLINE est une SCI créée le 31 décembre 1998. Elle est domiciliée 5 RUE DE CHATEAUDUN Voves, 28150 Les Villages Voveens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELLINE
INSEE- Dénomination
- SCI NOELLINE
- SIREN
- 421 200 452
- SIRET (siège)
- 421 200 452 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421200452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 200 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 5 RUE DE CHATEAUDUN Voves, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELLINE
Elle a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, entiers ou par fractions divises, et l'exploitation par bail ou autrement et notamment l'acquisition et la gestion par location d'un immeuble situé à VOVES (Eure-et-Loir), 2, rue des Trois Rois, Et plus généralément, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI NOELLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOELLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeFermé
421 200 452 00017 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOELLINE
INPIConformité de SCI NOELLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELLINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-45.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 93-40.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOELLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CHARTIER Francis nom d'usage : CHARTIER n'est plus gérant. CHARTIER Francis nom d'usage : CHARTIER devient liquidateur. YVON Noelline nom d'usage : CHARTIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI NOELLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELLINE ?
Le numéro SIREN de SCI NOELLINE est 421 200 452. Le SIRET de son siège social est 421 200 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421200452.
Qui dirige SCI NOELLINE ?
SCI NOELLINE est dirigée par FRANCIS CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NOELLINE ?
Le siège social de SCI NOELLINE est situé 5 RUE DE CHATEAUDUN Voves, 28150 Les Villages Voveens.
SCI NOELLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELLINE.
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