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SCI NOEME

Active
Siren422 629 477SCI71000 MâconCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEME est une SCI immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 629 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue Sigorgne, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE GOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOEME

Dénomination
SCI NOEME
SIREN
422 629 477
SIRET (siège)
422 629 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85422629477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 629 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1999
Siège social
17 RUE 17 Rue Sigorgne, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEME

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI NOEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEME

PG

PASCALE GOTTE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    422 629 477 00015 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOEME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI NOEME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEME ?

Le numéro SIREN de SCI NOEME est 422 629 477. Le SIRET de son siège social est 422 629 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422629477.

Qui dirige SCI NOEME ?

SCI NOEME est dirigée par PASCALE GOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOEME ?

Le siège social de SCI NOEME est situé 17 RUE 17 Rue Sigorgne, 71000 Mâcon.

SCI NOEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEME.

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