SCI NOEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOEMI est une SCI immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 939 777 082. Son siège social est situé 11 RUE du Malagroy, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Mohammed Daraoua exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOEMI
INSEE- Dénomination
- SCI NOEMI
- SIREN
- 939 777 082
- SIRET (siège)
- 939 777 082 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68939777082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 777 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 11 RUE du Malagroy, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEMI
La Société a pour objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI NOEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI NOEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MiramasSiègeActif
939 777 082 00016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEMI
INPIComptes annuels de SCI NOEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI NOEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMI ?
Le numéro SIREN de SCI NOEMI est 939 777 082. Le SIRET de son siège social est 939 777 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68939777082.
Qui dirige SCI NOEMI ?
SCI NOEMI est dirigée par Mohammed Daraoua, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEMI ?
Le siège social de SCI NOEMI est situé 11 RUE du Malagroy, 13140 Miramas.
SCI NOEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMI.
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