SCI NOEMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 721 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vieux Caillols 106 Rn 8, 13240 Septemes les Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE DI PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOEMIE
INSEE- Dénomination
- SCI NOEMIE
- SIREN
- 403 721 673
- SIRET (siège)
- 403 721 673 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403721673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 721 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- LES VIEUX CAILLOLS 106 RN 8, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEMIE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 105, RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS.
Finances de SCI NOEMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEMIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI NOEMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif
403 721 673 00016 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEMIE
INPIComptes annuels de SCI NOEMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° J2025000131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005988
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI NOEMIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?
Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 403 721 673. Le SIRET de son siège social est 403 721 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403721673.
Qui dirige SCI NOEMIE ?
SCI NOEMIE est dirigée par LAURENCE DI PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?
Le siège social de SCI NOEMIE est situé Les Vieux Caillols 106 Rn 8, 13240 Septemes les Vallons.
SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.
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