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SCI NOEMIE

Active
Siren414 776 906SCI91590 La Ferté-AlaisCréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
838,47 €
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 776 906. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue EUGENE MILLET, 91590 La Ferté-Alais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE VUAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
414 776 906
SIRET (siège)
414 776 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83414776906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 776 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
838,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
8 RUE 8 Rue EUGENE MILLET , 91590, La Ferté-Alais
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

CG

CHRISTINE GAUTIER

Autre

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

PV

PATRICE VUAGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 La Ferté-AlaisSiègeFermé

    414 776 906 00011 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOEMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 414 776 906. Le SIRET de son siège social est 414 776 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414776906.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par PATRICE VUAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 8 RUE 8 Rue EUGENE MILLET, 91590 La Ferté-Alais.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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