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SCI NOEMIE

Active
Siren449 205 442Société civile14800 TOUQUESCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 205 442. Le siège social de l'entreprise se trouve residence Vert Coteau Touques, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE SIMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
449 205 442
SIRET (siège)
449 205 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91449205442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 205 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
RESIDENCE VERT COTEAU TOUQUES, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

BS

BRIGITTE SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    449 205 442 00014 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 449 205 442. Le SIRET de son siège social est 449 205 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449205442.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par BRIGITTE SIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé residence Vert Coteau Touques, 14800 Touques.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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