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SCI NOEMIE

Active
Siren497 994 731SCI21500 MARMAGNECréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une SCI immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 994 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montbard, 21500 Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL PEDREIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
497 994 731
SIRET (siège)
497 994 731 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02497994731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 994 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
RTE DE MONTBARD, 21500, MARMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et de tous immeubles

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

MP

MANUEL PEDREIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 MARMAGNESiègeActif

    497 994 731 00022 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

  • 21500 FRESNESFermé

    497 994 731 00014 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 497 994 731. Le SIRET de son siège social est 497 994 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497994731.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par MANUEL PEDREIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé Rte de Montbard, 21500 Marmagne.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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