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SCI NOEMIE

Active
Siren788 458 131Société civile73100 TREVIGNINCréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 458 131. Elle est domiciliée 443 Che des Clercs, 73100 Trevignin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNY-CLAUDE POUMARAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
788 458 131
SIRET (siège)
788 458 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14788458131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 458 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
443 CHE DES CLERCS, 73100, TREVIGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

BC

BENEDICTE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

NC

NICOLAS CHAPUIS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

AP

ANNY-CLAUDE POUMARAT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TREVIGNINSiègeActif

    788 458 131 00018 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 788 458 131. Le SIRET de son siège social est 788 458 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14788458131.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par ANNY-CLAUDE POUMARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 443 Che des Clercs, 73100 Trevignin.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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