CheckersProcédures

SCI NOEMY

Active
Siren449 484 435SCI01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEMY est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 484 435. Son siège social est situé 405 Rte de Soblay, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE PERNOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOEMY

Dénomination
SCI NOEMY
SIREN
449 484 435
SIRET (siège)
449 484 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57449484435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 484 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
405 RTE DE SOBLAY, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMY

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire, mise en valeur des immeubles possédés par la société.

Finances de SCI NOEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMY

RJ

REMY JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

NP

NOELLE PERNOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif

    449 484 435 00010 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOEMY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVET Noëlle, Denise né(e) PERNOUD

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI NOEMY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMY ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMY est 449 484 435. Le SIRET de son siège social est 449 484 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449484435.

Qui dirige SCI NOEMY ?

SCI NOEMY est dirigée par NOELLE PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMY ?

Le siège social de SCI NOEMY est situé 405 Rte de Soblay, 01160 Saint-Martin-du-Mont.

SCI NOEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-du-Mont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-du-Mont

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-du-Mont

Entreprises à Saint-Martin-du-Mont

Toutes les entreprises à Saint-Martin-du-Mont