SCI NOEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOEPAS est une SCI immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 216 155. Son siège social est situé 16 rue de la Foret, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale ZEITER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI NOEPAS
- SIREN
- 518 216 155
- SIRET (siège)
- 518 216 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518216155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 216 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- 16 RUE DE LA FORET, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEPAS
PROPRIETE ET GESTION A TITE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES STES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L OBJET SOCIAL
Finances de SCI NOEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ZEITER
gérant associé · de novembre 2009 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
518 216 155 00011 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEPAS
INPIComptes annuels de SCI NOEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEITER Pascale ; Associé indéfiniment responsable : EHRMANN Noelle, Frédérique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NOEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI NOEPAS est 518 216 155. Le SIRET de son siège social est 518 216 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518216155.
Qui dirige SCI NOEPAS ?
SCI NOEPAS est dirigée par Pascale ZEITER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEPAS ?
Le siège social de SCI NOEPAS est situé 16 rue de la Foret, 67340 Ingwiller.
SCI NOEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEPAS.
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