SCI NOEPPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 828 343, SCI NOEPPEL est une SCI créée le 18 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Champs, 67207 Niederhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE JOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOEPPEL
INSEE- Dénomination
- SCI NOEPPEL
- SIREN
- 448 828 343
- SIRET (siège)
- 448 828 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448828343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 828 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 11 RUE DES CHAMPS, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEPPEL
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION OU UTILISATION DIRECTE OU L EXPLOITATION PAR BAIL ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI NOEPPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEPPEL
INSEEÉtablissements de SCI NOEPPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif
448 828 343 00013 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEPPEL
INPIComptes annuels de SCI NOEPPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEPPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEPPEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEPPEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI NOEPPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEPPEL ?
Le numéro SIREN de SCI NOEPPEL est 448 828 343. Le SIRET de son siège social est 448 828 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448828343.
Qui dirige SCI NOEPPEL ?
SCI NOEPPEL est dirigée par ANNE JOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEPPEL ?
Le siège social de SCI NOEPPEL est situé 11 rue des Champs, 67207 Niederhausbergen.
SCI NOEPPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEPPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEPPEL.
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