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SCI NOES

Active
Siren480 704 105Société civile33700 MERIGNACCréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 704 105, SCI NOES est une société civile créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Jean Monnet residence le Concerto Bat D2 Entree 5, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOES

Dénomination
SCI NOES
SIREN
480 704 105
SIRET (siège)
480 704 105 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38480704105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 704 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2005
Siège social
55 AV JEAN MONNET RESIDENCE LE CONCERTO BAT D2 ENTREE 5, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOES

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOES

MA

MATHIEU AMSELLEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022

JA

JEAN-PIERRE AMSELLEM

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    480 704 105 00026 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 33600 PESSACFermé

    480 704 105 00018 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : AMSELLEM Jean-Pierre Bernard Maxime ; Associé indéfiniment responsable : AMSELLEM Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI NOES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOES ?

Le numéro SIREN de SCI NOES est 480 704 105. Le SIRET de son siège social est 480 704 105 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480704105.

Qui dirige SCI NOES ?

SCI NOES est dirigée par JEAN-PIERRE AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOES ?

Le siège social de SCI NOES est situé 55 av Jean Monnet residence le Concerto Bat D2 Entree 5, 33700 Merignac.

SCI NOES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOES.

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