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SCI NOES

Active
Siren481 413 409SCI54520 LAXOUCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 413 409, SCI NOES est une SCI créée le 15 mars 2005. Elle est domiciliée 113 bd Emile Zola, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IVAN ESPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOES

Dénomination
SCI NOES
SIREN
481 413 409
SIRET (siège)
481 413 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61481413409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 413 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
113 BD EMILE ZOLA, 54520, LAXOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOES

ACQUISITION, VENTE D'IMMEUBLES BATIS OU NON DE TYPE URBAIN, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE. TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET ANNEXES

Finances de SCI NOES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOES

W

WELL & FIT

Autre

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

IE

IVAN ESPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54520 LAXOUSiègeActif

    481 413 409 00014 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI NOES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI NOES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOES ?

Le numéro SIREN de SCI NOES est 481 413 409. Le SIRET de son siège social est 481 413 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481413409.

Qui dirige SCI NOES ?

SCI NOES est dirigée par IVAN ESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOES ?

Le siège social de SCI NOES est situé 113 bd Emile Zola, 54520 Laxou.

SCI NOES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOES.

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