SCI NOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOES est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 088 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Mairie, 37210 Parcay-Meslay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BREBION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOES
INSEE- Dénomination
- SCI NOES
- SIREN
- 494 088 255
- SIRET (siège)
- 494 088 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494088255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 088 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 47 RUE DE LA MAIRIE, 37210, PARCAY-MESLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOES
propriété et gestion à titre civile d'un immeuble à parcay meslay (37) 47 rue de la mairie
Finances de SCI NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 PARCAY-MESLAYSiègeActif
494 088 255 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOES
INPIComptes annuels de SCI NOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOES ?
Le numéro SIREN de SCI NOES est 494 088 255. Le SIRET de son siège social est 494 088 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494088255.
Qui dirige SCI NOES ?
SCI NOES est dirigée par STEPHANE BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOES ?
Le siège social de SCI NOES est situé 47 rue de la Mairie, 37210 Parcay-Meslay.
SCI NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOES.
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