SCI NOFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOFA est une SCI immatriculée le 30 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 449 569. Son siège social est situé 11 Che du Penthod, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE FAVETTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOFA
INSEE- Dénomination
- SCI NOFA
- SIREN
- 523 449 569
- SIRET (siège)
- 523 449 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05523449569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 449 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 11 CHE DU PENTHOD, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOFA
Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI NOFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOFA
INSEEÉtablissements de SCI NOFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
523 449 569 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOFA
INPIComptes annuels de SCI NOFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI NOFA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOFA ?
Le numéro SIREN de SCI NOFA est 523 449 569. Le SIRET de son siège social est 523 449 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05523449569.
Qui dirige SCI NOFA ?
SCI NOFA est dirigée par DENISE FAVETTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOFA ?
Le siège social de SCI NOFA est situé 11 Che du Penthod, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI NOFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOFA.
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